ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
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SITE
1.2 EDITEUR
Nom social : POLESAV – POINT SERVICE MOBILE
Forme juridique : SAS
Siege social : 393 route des canots 97427 Etang salé
Etablissement principal : 16 rue Lambert – CC auchan saint louis 97450 Saint louis, La Réunion
Numéro et ville du RCS : 807 612 668 Saint Pierre, La Réunion
Numéro de téléphone : 02 62 59 02 11
Adresse courriel : psm.stlouis.reunion@gmail.com
TVA intracommunautaire FR49807612668
En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
1.3 HEBERGEUR
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Url du site : www.fr.wix.com
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour le territoire de La Réunion exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
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Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
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Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 - COLLECTES DES DONNEES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 vous avez le droit d’accès aux données à caractère personnel que nous avons enregistrées, ainsi que le droit de modifier, corriger, bloquer, supprimer ou vous opposer au traitement de ces données.
6.1 DONNEES COLLECTEES LORS DE LA NAVIGATION
Lorsque vous naviguez sur le présent site sans être inscrit ou identifié, nous pouvons collecter automatiquement certaines données à caractère personnel vous concernant (type de navigateur Internet que vous utilisez, le site internet à partir duquel vous avez accédé à notre site, adresse IP…). Ces informations sont uniquement utilisées pour nous aider à fournir un service efficace via notre site Internet. Ces informations permettent par ailleurs de recueillir des informations démographiques générales destinées à des fins statistiques.
6.2 DONNEES COLLECTEES LORS DE L’INSCRIPTION
Des données à caractère personnel sont collectées, si vous y consentez lors de votre inscription en tant que membre. Le but est de pouvoir vous identifier et de pouvoir créer des profils utilisateurs afin que nous puissions améliorer notre offre et notre communication.
Lorsque vous vous enregistrez afin de devenir membre, il vous sera demandé de nous fournir certaines données à caractère personnel telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse et l'adresse de votre site marchand. Ces données doivent nous permettre de pouvoir répondre à votre demande ou de vérifier votre inscription en tant que membre.
Les données personnelles ainsi que les informations bancaires ne sont pas communiquées à des tiers, elles sont exclusivement destinées à une utilisation interne.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdite.
6.3 DROIT D’INFORMATION, CORRECTION, SAUVEGARDE ET SUPPRESSION DES DONNEES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 nous vous donnons accès aux renseignements sauvegardés à votre sujet sur simple demande. Vous pouvez par ailleurs demander la correction ou la suppression des données.
Pour toute demande veuillez écrire à l’adresse : psm.stlouis.reunion@gmail.com
6.4 E-MAIL ET NEWSLETTERS
Nous utilisons votre adresse E-mail pour plusieurs raisons :
- Afin de vous envoyer un E-mail de confirmation de votre inscription
- Pour répondre à vos questions
- Pour certaines notifications (notes, commentaires…)
Les emails que vous recevrez proviendront exclusivement du présent site.
6.5 DONNEES COLLECTEES
Nous nous engageons à ne pas utiliser les données clients récoltées à des fins personnelles et à ne pas les communiquer.
6.6 COOKIES
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6.7 DONNEES COLLECTEES PAR GOOGLE
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6.8 NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter pour toute question ou demande à l’adresse suivante :
Par e-mail : psm.stlouis.reunion@gmail.com
Par courrier postal : POINT SERVICE MOBILES 16 rue lambert – CC auchan saint louis 97450 Saint Louis - 0262590211